Politique de confidentialité — Vertical Medicine
Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION]
Vertical Medicine propose des soins de médecine du sport et de montagne. Nous traitons chaque jour des informations de santé et nous protégeons celles-ci avec le même sérieux que le secret médical. Cette politique explique simplement quelles données nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps et quels sont tes droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679, « RGPD ») et à la loi portugaise n.º 58/2019 du 8 août. En cas de divergence, la version portugaise fait foi.
1. Responsable du traitement
- Entité : Vertical Medicine
- NIF : [N.º] · Enregistrement ERS : [N.º]
- Adresse : Rua N. Senhora da Maia, 131, 4470-204 Maia, Portugal (Art Gym Medicine Project)
- Contact confidentialité : +351 913 944 449 (appel vers un réseau mobile portugais) ou sur place, à l’adresse ci-dessus
- Délégué à la protection des données : [nom et contact, s’il est désigné]
Les consultations ont lieu dans les locaux de l’Art Gym Medicine Project, qui partage avec nous ses locaux et une équipe pluridisciplinaire. Lorsqu’un professionnel de l’Art Gym Medicine Project t’accompagne, cette entité traite tes données en tant que responsable du traitement [ou responsable conjoint au sens de l’art. 26 du RGPD — à confirmer dans l’accord entre les deux entités].
2. Données que nous traitons
Lorsque tu nous contactes via le formulaire de contact ou par téléphone :
- nom, e-mail et téléphone ;
- discipline, motif du contact, date de ton objectif et message ;
- données de santé que tu choisis de partager dans le message (par exemple une blessure ou un symptôme) ;
- si tu l’acceptes, ton consentement pour recevoir des nouvelles, des événements et des informations de Vertical Medicine.
Lorsque tu remplis le questionnaire préalable de médecine des voyages :
- identité et coordonnées, y compris date de naissance, sexe biologique et contact d’urgence ;
- informations sur le voyage (destination, dates, activités, altitude, organisation) ;
- données de santé : expérience antérieure en altitude, antécédents médicaux, médicaments, allergies, vaccins, condition physique et habitudes et, le cas échéant, santé de la femme ;
- examens que tu choisis de joindre (PDF ou image).
Lorsque tu es notre patient(e) :
- données d’identification et de contact, numéro fiscal et données de facturation ;
- données de santé recueillies en consultation (antécédents, examen physique, examens, images échographiques, plans de traitement) qui constituent ton dossier médical ;
- données d’assurance santé, le cas échéant.
Lorsque tu visites le site :
- données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité (adresse IP, type de navigateur, date et heure), traitées par notre hébergeur ;
- tes préférences de langue et de cookies ;
- statistiques d’utilisation agrégées, uniquement si tu les autorises (voir la Politique de cookies).
Nous ne demandons pas plus d’informations que nécessaire. Dans les formulaires, ne partage que les informations cliniques indispensables pour préparer la consultation.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à ta demande de contact et fixer la consultation | Consentement explicite (art. 6, par. 1, a), et art. 9, par. 2, a), du RGPD) |
| Préparer la consultation de médecine des voyages à partir du questionnaire préalable | Consentement explicite (art. 6, par. 1, a), et art. 9, par. 2, a), du RGPD) |
| T’envoyer des nouvelles, des événements et des informations de Vertical Medicine, uniquement si tu l’acceptes | Consentement (art. 6, par. 1, a), du RGPD ; art. 13-A de la loi portugaise n.º 41/2004), que tu peux retirer à tout moment |
| Fournir des soins de santé : diagnostic, traitement, rééducation, préparation d’expéditions | Exécution du contrat de prestation de services (art. 6, par. 1, b)) et soins de santé fournis par des professionnels soumis au secret (art. 9, par. 2, h), et par. 3, du RGPD ; art. 29 de la loi n.º 58/2019) |
| Tenir le dossier médical, facturer et respecter les obligations fiscales et réglementaires | Obligation légale (art. 6, par. 1, c)) |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 6, par. 1, f)) |
| Mesurer l’utilisation du site de façon agrégée | Consentement (art. 6, par. 1, a)), donné via le bandeau cookies |
| Organiser des formations en médecine de montagne | Exécution du contrat (art. 6, par. 1, b)) |
Nous ne vendons jamais tes données et ne les utilisons pas pour la publicité de tiers. Nous ne t’envoyons des nouvelles que si tu l’as accepté, et jamais sur la base de tes données de santé. Nous ne prenons aucune décision automatisée et ne faisons pas de profilage.
4. Données de santé et secret professionnel
Les données de santé ne sont traitées que par des professionnels de santé ou des personnes soumises à une obligation de confidentialité équivalente. L’accès au dossier médical est limité aux personnes qui t’accompagnent. Selon la loi portugaise n.º 12/2005 du 26 janvier, les informations de santé t’appartiennent et tu as le droit d’en prendre connaissance, avec l’intermédiaire d’un médecin lorsque la loi l’exige.
5. Avec qui nous partageons les données
Uniquement ce qui est nécessaire, et seulement avec :
- les professionnels de l’équipe pluridisciplinaire (Art Gym Medicine Project) impliqués dans ton suivi ;
- des sous-traitants qui agissent uniquement sur nos instructions, dans le cadre d’un contrat (art. 28 du RGPD) :
- Vercel Inc. — hébergement du site ;
- FormSubmit — transmission du formulaire de contact et du questionnaire préalable (pièces jointes comprises) vers notre e-mail ;
- Google (Gmail) — réception et gestion des e-mails ;
- [logiciel de gestion clinique et de facturation — à préciser] ;
- les autorités auxquelles la loi nous oblige à communiquer des données (par exemple l’administration fiscale, les autorités sanitaires ou les tribunaux) ;
- laboratoires, hôpitaux ou autres professionnels, uniquement lorsque c’est nécessaire à ton traitement et à ta connaissance.
6. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires (Vercel, Google et FormSubmit) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis, lorsque le prestataire est certifié, ou sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46 du RGPD), avec des garanties supplémentaires.
7. Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact et questionnaires préalables qui n’aboutissent pas à une consultation | Jusqu’à 12 mois après le dernier contact |
| Coordonnées pour l’envoi de nouvelles | Jusqu’au retrait de ton consentement |
| Dossier médical | Pendant la durée exigée par la législation et les règles déontologiques applicables |
| Documents de facturation | 10 ans, conformément à la législation fiscale |
| Enregistrement de tes choix de cookies | 6 mois |
| Données techniques d’accès (journaux du serveur) | Durée fixée par l’hébergeur, pour des raisons de sécurité [à confirmer] |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Tes droits
Tu peux à tout moment :
- accéder à tes données et en obtenir une copie ;
- demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- demander l’effacement, sauf lorsque la loi nous oblige à les conserver (comme pour le dossier médical) ;
- demander la limitation du traitement ;
- t’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- demander la portabilité des données que tu nous as fournies ;
- retirer ton consentement, sans remettre en cause la licéité du traitement déjà effectué.
Pour exercer ces droits, appelle le +351 913 944 449 ou adresse-toi à nous sur place. Tu peux cesser de recevoir nos nouvelles à tout moment, de la même façon ou en répondant à n’importe quel message. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable dans les cas prévus à l’art. 12 du RGPD. Nous pouvons te demander un justificatif d’identité afin de protéger tes données.
Tu as également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle portugaise, la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD) — Av. D. Carlos I, 134, 1.º, 1200-651 Lisboa · www.cnpd.pt.
9. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux données de santé, authentification forte sur les comptes utilisés, sauvegardes et formation de l’équipe à la confidentialité.
10. Mineurs
Le site ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Les soins aux mineurs sont fournis avec le consentement et l’accompagnement des parents ou représentants légaux, conformément à la loi.
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure toujours en haut de la page. En cas de changement important, nous le signalerons sur le site.
12. Autres informations
- Livre de réclamations électronique (Livro de Reclamações) : www.livroreclamacoes.pt
- Entidade Reguladora da Saúde (ERS) : www.ers.pt